ICEB

Voté en AGE le 21/11/2016

---

ARTICLE 1 – Admission des membres de l’association

1.1 – Membre actif à titre professionnel

1. Peut être membre actif à titre professionnel toute personne morale dont l’activité professionnelle contribue à l’amélioration de la qualité écoresponsable des bâtiments et territoires dans les missions d’aménagement, de maîtrise d’ouvrage, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, d’urbanisme, de paysage, de conseil ou de recherche dans les domaines du bâtiment et de l’aménagement urbain et paysager.
2. La personne morale membre actif à titre professionnel doit être représentée par une personne physique majeure.
3. En cas de changement de représentant, le nouveau représentant doit être soumis à l’approbation du bureau de l’Association. L’ancien représentant est considéré comme démissionnaire et peut demander une nouvelle adhésion au titre d’une autre structure ou à titre individuel.
4. Le membre actif à titre professionnel adhère, par sa signature, à la charte de l’ICEB et s’engage à la respecter.
5. Il participe, avec droit de vote, aux Assemblées générales, peut être élu au Conseil d’Administration, au Bureau ou à la Présidence de l’Association
6. Il paye une cotisation correspondant à son statut et à la taille de la structure
7. Il figure sur l’Annuaire de l’ICEB, une liste de structures professionnelles, avec une description des compétences de la structure et 3 références professionnelles, selon un format défini par le bureau pour chacun des moyens d’expression de l’ICEB
8. il peut faire bénéficier tous les salariés et associés de la structure des actions internes organisées par l’ICEB, gratuites ou à tarif réduit (groupes de travail, formations, visites, voyages …)
9. Il peut parrainer des candidats à l’adhésion à l’ICEB
10. un membre actif à titre professionnel peut désigner plusieurs représentants au sein de l’ICEB. L’agrément de ces représentants supplémentaires donnera lieu à une cotisation spécifique mais ne donnera pas de droit de vote supplémentaire.

1.2 – Membre actif à titre individuel

1. Peut être membre actif à titre individuel toute personne physique dont l’activité contribue à l’amélioration de la qualité écoresponsable des bâtiments et territoires et qui adhère aux objectifs et à l’éthique de l’ICEB, mais dont le statut professionnel (retraité, personne travaillant dans une structure ne remplissant pas les conditions d’adhésion…) ne permet pas l’adhésion à titre professionnel
2. Il adhère en son nom propre et sans référence à la structure professionnelle ou associative à laquelle il appartient
3. Il participe, avec droit de vote, aux Assemblées générales, peut être élu au Conseil d’Administration ou au Bureau. Il n’est pas éligible à la Présidence de l’Association.
4. Il paye une cotisation correspondant à son statut
5. Il ne peut figurer sur l’Annuaire de l’ICEB mais est inscrit sur une autre liste, strictement nominale.
6. Il peut bénéficier, à titre personnel, des actions internes organisées par l’ICEB, gratuites ou à tarif réduit (groupes de travail, formations, visites, voyages…)

1.3 – Organisme ou association partenaire

1. Peut être organisme ou association partenaire toute personne morale dont les objectifs et l’éthique rencontrent ceux de l’ICEB
2. La personne morale membre partenaire doit être représentée par une personne physique majeure
3. En cas de changement de représentant, le nouveau représentant doit être soumis à l’approbation du bureau de l’Association. L’ancien représentant est considéré comme démissionnaire et peut demander une nouvelle adhésion au titre d’une autre structure ou à titre individuel
4. La personne morale membre partenaire peut participer aux Assemblées générales avec voix consultative seulement. Elle ne peut être élue au Conseil d’Administration ou au Bureau
5. Elle paye une cotisation correspondant à son statut et à son effectif
6. Elle figure sur la liste des membres partenaires
7. Elle ne peut faire bénéficier ses membres des actions internes organisées par l’ICEB, gratuites ou à tarif réduit (groupes de travail, formations, visites, voyages …)

 1.4 – Membre partenaire à titre individuel

1. Peut être membre partenaire à titre individuel toute personne physique dont les objectifs et l’éthique rencontrent ceux de l’ICEB
2. Le membre partenaire à titre individuel peut participer aux Assemblées générales avec voix consultative seulement. Il ne peut être élu au Conseil d’Administration ou au Bureau.
3. Il paye une cotisation correspondant à son statut
4. Elle figure sur la liste des membres partenaires
5. Il ne peut bénéficier des actions internes organisées par l’ICEB, gratuites ou à tarif réduit (groupes de travail, formations, visites, voyages …)

1.5 – Membre d’honneur

1. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Adminis­tration à une personne, membre ou non de l’Association, qui a rendu des services signalés à l’Association ou à l’amélioration de la qualité écoresponsable des bâtiments et territoires
2. Le membre d’honneur peut participer aux Assemblées générales avec voix consultative seulement. Il ne peut être élu au Conseil d’Administration ou au Bureau
3. Il ne paye pas de cotisation
4. Il figure sur l’Annuaire de l’ICEB

1.6 – Modalités d’admission

Pour être membre de l’Association ICEB, il faut être présenté par un parrain, membre actif à titre professionnel de l’Association, remplir le dossier d’adhésion, se présenter physiquement au bureau de l’Association (ou à des personnes mandatées par le bureau) et être agréé par ce Bureau.

Les demandes d’admission doivent comporter tous les éléments permettant au Bureau de prendre sa décision, dont une présentation de la façon dont l’activité du candidat répond à la charte éthique de l’I.C.E.B. (en annexe des statuts). En particulier, le bureau statuera sur la catégorie de membre à laquelle le candidat peut prétendre.

Ces demandes doivent être signées du parrain et du candidat, ce dernier déclare avoir pris connaissance des statuts, charte éthique et règlement intérieur de l’Association et s’engage à s’y conformer.

---

ARTICLE 2 – Annuaire de l’association

L’ICEB publie un annuaire de l’Association consultable sur le site Internet de l’Association. Celui-ci comporte la liste de tous les membres actifs à titre professionnel de l’ICEB à jour de leur cotisation annuelle et des membres d’honneur. Pour chacun d’entre eux, il comporte en outre une fiche de compétence établie selon un modèle unique et obligatoire. L’annuaire est remis à jour chaque année sous la responsabilité du Bureau.

Les autres catégories de membres font l’objet de listes strictement nominatives par catégorie.

---

ARTICLE 3 – Candidature

Les candidatures sont reçues à titre personnel ou au titre des structures dans lesquelles sont salariés ou dirigeants, les candidats postulants.

En cas de changement de structure, le membre de l’ICEB au titre d’une structure est considéré comme démissionnaire et de ce fait n’apparaît plus dans la liste des membres. Il doit présenter au bureau selon les modalités de l’article 1-1.6, une nouvelle demande indiquant que les références dont il se prévaut concernent son activité propre et non celle de sa structure.

---

ARTICLE 4 – Cotisations

La cotisation à l’ICEB est due par chaque membre, hors membre d’honneur.

Pour un membre actif à titre professionnel, elle correspond à l’adhé­sion d’une personne morale représentée par une personne physique. La cotisation est basée sur la notion d’effectif selon un barème par tranches. Pour l’adhésion d’une autre personne de la même structure, seule une cotisation pour inscription supplémentaire est due. Pour les structures, les effectifs pris en considération pour les cotisations à l’ICEB comprennent les effectifs salariés plus, le ou les dirigeants, personnes physiques, lorsqu’ils ne sont pas salariés.