Etape 1 – JE CHOISIS MA FORMATION
Nos formations sont montées en fonction des demandes et 6 participants sont nécessaires. Merci de vous signaler à nous si vous êtes intéressés. Durée : 1 à 2 jrs | Tarif moyen HT : 380€ (entreprise adhérente), 760€ (non adhérent)
L’ICEB s’appuie sur un partenaire agréé, le Pôle de formation EVA, association indépendante dont la vocation principale est de promouvoir la formation continue à destination de tous les acteurs soucieux de l’intérêt public d’un cadre bâti de qualité. Voir la liste des autres formations du Pole Eva
Etape 2 – AUPRÈS DE QUEL FONDS COLLECTEUR DE FORMATION JE COTISE et AUPRÈS DUQUEL JE PEUX DEMANDER LES PRISES EN CHARGE ?
Le fond collecteur dépend de votre statut, salarié ou indépendant et du champ d’activité professionnelle de votre entreprise.
Je suis :
- Travailleur indépendant, dirigeant non salarié ou professionnel libéral
- Salarié d’une entreprise : d’architecture, d’économie de la construction, de paysagistes concepteurs, de géomètre-experts
1. Les travailleurs indépendants, dirigeants non salariés et professionnels libéraux
En tant que professionnel libéral (TNS), vous versez votre contribution annuelle à la formation professionnelle auprès de l’URSSAF et dépendez de l’organisme financeur FIF PL, Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux – Tél. 01 55 80 50 00 – www.fifpl.fr
A titre indicatif, pour l’année 2016, les Architectes et les Ingénieurs avaient droit à une prise en charge annuelle de 1 000 € HT* (600 € HT pour les Géomètres et les Economistes) pour les formations courtes thématiques selon les barèmes et durée de prise en charge des formations prioritaires et non prioritaires définis chaque année par représentants syndicaux de chaque organisation professionnelle.
* sous réserve de modification
Thèmes de formation et barèmes de prise en charge
Source : http://www.fifpl.fr/index.php?page=criteres_de_prise_en_charge (Sélectionner votre code NAF)
Ainsi, pour obtenir le financement FIF PL, il vous faut donc effectuer votre demande de prise en charge auprès du FIF PL en joignant le programme détaillé ainsi que le devis de la formation directement en ligne sur leur site internet dans votre
espace adhérent accompagné de votre RIB et de votre attestation de versement (ou d’exonération) de la contribution à la formation professionnelle (URSSAF).
Lien ESPACE ADHERENT : https://fifpl.valinformatique.net/. La 1ère fois vous devez faire une demande de création de compte dans cet espace adhérent afin de recevoir vos codes d’identification par mail.
Crédit d’impôt formation des dirigeants et libéraux (Credit d’Impot Formation_n°2069-RCI)
A la prise en charge du FIF PL s’ajoute le crédit d’impôt formation des dirigeants et professionnels libéraux avec un plafond de 40 heures / an à hauteur de 9,67 € / heure (valeur SMIC brut horaire) de formation suivie.
Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10337/fichedescriptiveformulaire_10337.pdf
Procédure de prise en charge
Pour obtenir le financement Actalians, il vous faut donc effectuer votre demande de prise en charge directement en ligne sur leur site internet dans votre espace adhérent www.fifpl.fr.
2. Les salariés des entreprises d’architecture, d’économie de la construction et de paysagiste concepteur
Ce financement repose sur les versements des entreprises, sur la masse salariale brute de l’année N-1.
Il est géré par ACTALIANS (OPCA PL) – Tél. 01 53 00 86 00 – www.actalians.fr
Le Plan de Formation
Élaboré à l’initiative de l’employeur, le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation, de VAE mises en œuvre par l’entreprise au bénéfice de ses salariés, en cohérence avec les besoins de développement de l’entreprise et de son projet.
Le Compte Personnel de Formation
Il remplace le DIF à partir du 1er janvier 2015 et permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures formation de 24 heures par an avec un plafond de 120 heures (5 ans), puis de 12 heures par an les années suivantes jusqu’à atteinte du plafond maximal de 150 heures (7 ans et demi).
Le CPF est mobilisé par son titulaire afin de suivre, à son initiative, une formation, si celle-ci est éligible et inscrite au dispositif CPF.
Les fonds collectés au titre du Plan de formation et du Compte Personnel de Formation (CPF) sont mutualisés dès la collecte.
Il s’agit donc d’un « pot commun » à toutes les entreprises de la branche concernée selon la règle « 1er arrivé 1er servi » dans la limite des fonds disponibles.
Thèmes de formation et barèmes de prise en charge
Les prises en charge sont plafonnées selon des règles arrêtées par le conseil d’administration d’Actalians. Les différents postes de frais des dépenses de formation (coût pédagogique, salaire, frais annexes) sont ventilés sur la base de barèmes horaires ou journaliers.
Source : http://www.actalians.fr/wp-content/uploads//fiche_dispositifs_architectes.pdf
Source : http://www.actalians.fr/wp-content/uploads//fiche_dispositifs_economistes.pdf
Les entreprises de plus de 10 salariés ont la possibilité de bénéficier d’un financement complémentaire, indépendamment des barèmes journaliers ou horaires fixés par la branche, en se servant de leur contribution conventionnelle.
Source : http://www.actalians.fr/wp-content/uploads//regles_prise_en_charge_2016.pdf
Procédure de prise en charge
Pour obtenir le financement Actalians, il vous faut donc effectuer votre demande de prise en charge directement en ligne sur leur site internet dans votre espace adhérent en joignant le programme détaillé ainsi que le devis de la formation.
Sur la page d’accueil du site d’Actalians www.actalians.fr – Onglet « Adhérents » https://servicesenligne.opcapl.com/index.vm